J.O. 261 du 8 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270865A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Ravier (Paul-Henry), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.